STATUTS

A

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « A la mémoire de nos anges »


Articles 2

L’association a pour but de :
-Rassembler les victimes et proches des victimes de l’accident de Millas et leur apporter
un soutien
-Aider les victimes d’accidents collectifs et améliorer leur prise en charge
-Contribuer à la recherche de la vérité sur les causes de l’accident de Millas afin que les
responsabilités soient établies
-Engager et participer à des actions de prévention permettant l’amélioration de la sécurité
sur les passages à niveau
-Entretenir et perpétuer la mémoire de cet événement et des enfants victimes
-Participer à l’amélioration de la prise en charge et de l’accompagnement des victimes/
proches de victimes et leur apporter un soutien moral en organisant des rencontres et en
entraidant les adhérents

Articles 3

L’association est administrée par un bureau élu, composé de 3 membres au moins.
Le bureau élit en son sein un Président, un Secrétaire et un Trésorier et éventuellement,
un (ou plusieurs) Vice-Président, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint.
En cas de vacance de l’un de ses membres, le bureau pourvoit provisoirement à son
remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage,
la voix du Président est prépondérante.


Articles 4


L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, elle se réunit
une fois par an sur la convocation du bureau.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation qui contiendra au minimum le rapport moral,
le rapport financier et l’élection du bureau.
Les personnes empêchées pourront se faire représenter par un membre de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés.

Articles 5

Les ressources de l’association sont:

  • Les cotisations de ses membres,
  • Les dons, subventions et legs qu’elle peut recevoir,
  • Les recettes récoltées lors des manifestations organisées par l’association.

La cotisation est fixée par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau.